Termes et conditions

Bienvenue sur le site web de Adam Design (ci-après « l’Entreprise »). Ces Termes et Conditions régissent l'utilisation de notre site web et constituent un contrat entre l'Entreprise et le Client (vous) relatif à la commande et à l'exécution de nos services de rembourrage et de restauration.

 

1. Acceptation des Conditions

 

En utilisant notre site web ou en acceptant un devis, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Termes et Conditions.

 

2. Soumissions et Devis

 

1. Tous les devis sont établis à partir des informations fournies par le Client, incluant notamment les photos et les mesures. Ils demeurent valides pour une période de 30 jours suivant leur date d’émission lorsqu’ils sont émis dans le cadre d’un appel d’offres, et pour une période de 15 jours lorsqu’ils concernent une commande particulière.

2. Acceptation : L'acceptation du devis est formalisée par le versement du dépôt requis, tel que spécifié dans le devis. Le contrat de service prend effet à la réception de ce dépôt.

3. Modification : Toute modification apportée au projet par le Client après l'acceptation du devis peut entraîner des frais supplémentaires et une révision des délais.

 

3. Prix et Modalités de Paiement

 

1. Dépôt : Un dépôt non remboursable de 50% du montant total est exigé (hors taxes) pour confirmer la commande et couvrir l'achat initial des matériaux.

2. Solde Final : Le solde restant dû doit être payé intégralement avant la livraison ou la prise de possession du meuble terminé. Aucun meuble ne sera remis au Client si le paiement final n'a pas été effectué.

3. Tout solde demeurant impayé après la date d’échéance convenue portera intérêt au taux de deux pour cent (2 %) par mois, calculé mensuellement, ou entraînera l’application de frais d’administration, selon le cas, conformément aux lois applicables.

 

4. Obligations du Client

 

1. Exactitude de l'Information : Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies (dimensions, état du meuble, préférences). L'Entreprise n'est pas responsable des erreurs découlant d'informations inexactes.

2. Choix des Matériaux : Le Client est seul responsable du choix des tissus et des matériaux. Une fois le dépôt versé et le matériel commandé, aucun changement ne sera accepté sans frais.

3. Tissus Fournis par le Client (TFC) : Si le Client fournit ses propres matériaux, il est responsable de s'assurer que la quantité est suffisante et que la qualité est adaptée au projet. L'Entreprise décline toute responsabilité pour les défauts de fabrication, de durabilité ou les dommages survenus aux TFC pendant le processus.

 

5. Délais et Livraison

 

1. Délais Estimés : Tous les délais de fabrication et de restauration sont des estimations basées sur la charge de travail actuelle et la disponibilité des matériaux. Ils ne sont pas garantis. L'Entreprise s'efforcera d'informer le Client de tout retard important.

2. Dans le cas où le meuble doit être récupéré par le Client, celui-ci dispose d’un délai de dix (10) jours suivant la notification de fin des travaux pour en effectuer le ramassage. À défaut, le Fournisseur se réserve le droit d’imposer des frais d’entreposage journaliers, lesquels seront facturés au Client jusqu’à la récupération complète du meuble.

 

6. Garantie et Responsabilité

 

1. Garantie de Main-d'œuvre : L'Entreprise garantit la qualité de sa main-d'œuvre contre les défauts de fabrication pour une période de 6 mois à compter de la date de livraison.

2. Exclusions : La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par un mauvais entretien, les accidents, l'utilisation abusive ou les défauts des matériaux fournis par le Client.

3. Politique de Remboursement : Les conditions de correction, de réparation et de remboursement sont régies par notre Politique de Remboursement et Garantie de Satisfaction (document distinct).

4. Le produit est couvert par la garantie du fournisseur de 1 an à 25 ans maximum, ainsi que par la garantie Adam Design d’une durée de 6 mois.

 

7. Propriété Intellectuelle

 

L'Entreprise conserve tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur) sur les designs personnalisés créés pour le Client. L'Entreprise se réserve le droit d'utiliser des photographies du travail terminé à des fins promotionnelles et publicitaires.

 

8. Droit Applicable et Juridiction

 

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de l'application de ces Termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.